Délibération n°59 : Modification statutaire SACO
Délibération n°60 : Service commun secrétariat : avenants n°5 et n°6 à la convention
Délibération n°61 : Décision modificative n°2
Délibération n°62 : Délimitation bornage amiable et division parcelles B39 et B40 : répartition des frais
Délibération n°63 : Division parcellaire, vente de la future parcelle B1246 : répartition de frais